La « liste meubles » : Pourquoi est-ce important ? Comment procéder ?
Qu’allez-vous faire des meubles du bien que vous vous apprêtez à mettre en vente, et dont vous ne voulez plus ? Qu’est-ce que la réglementation vous oblige à laisser en place en partant ? Afin d’éviter tout problème, il est important de constituer votre « liste meubles » et de l’officialiser dès le départ en l’incluant dans l’avant contrat.
Pourquoi est-ce important ? Quels meubles faut-il (ou ne faut-il pas) mettre dans la liste ?
Explications.
Qu’est-ce qu’un meuble ?
Est par définition un meuble tout ce qui est mobile. Libre à vous de laisser ou non des meubles dans les lieux après la vente. En revanche, tout ce qui est accroché au sol, au mur ou au plafond lors de la visite n’est pas considéré comme meuble et devra y rester.
Voici ce que vous devez laisser en place :
Les éléments fonctionnels scellés :
- les plaques de cheminées scellées, les inserts, les supports de tringles à rideau scellés, les trumeaux scellés, les dessus de radiateurs scellés,
- les moquettes,
- les poignées de porte, les pommeaux ou boules d'escalier, planches et équipements de rangement des placards ;
- l’équipement sanitaire et l’équipement de chauffage et de conditionnement d’air ;
Les équipements électriques :
- le câblage et les prises électriques et informatiques ;
- les éléments d’éclairage fixés au mur et/ou plafonds, à l'exception des appliques et luminaires ;
- les convecteurs électriques ;
- laisser au plafond au moins 10 cm de fil, un domino, une douille et une ampoule.
Les fermetures :
- les portes,
- les carreaux et vitrages sans cassures ni fêlures ;
- les volets, persiennes, stores-bannes et leurs motorisations.
Les plantations extérieures :
- les arbres et arbustes,
- les rosiers, plantes et fleurs en terre.
Prenez soin de tout ce qui reste dans les lieux
Après la visite d’avant-vente et jusqu’à la signature définitive :
- maintenir en état les lieux ;
- ne pas modifier les installations ;
- conserver les assurances.
Pourquoi faut-il faire une liste meubles ?
Une prévention contre tout malentendu :
Votre acquéreur s’est décidé à acheter en fonction de ce qu’il a vu et compris lors de sa visite. Et c’est vrai aussi pour les meubles.
Pour éviter tout malentendu pouvant retarder la vente, voire la faire échouer, il est donc important de lister les meubles que vous laissez sur place. C’est la liste meubles, et il faut l’officialiser dès le départ en l’annexant à l’avant contrat, qu’il s’agisse d’une promesse de vente ou d’un compromis de vente.
Aucune réclamation ne pourra alors venir gâcher la fête au moment de la signature définitive de l'acte authentique de vente.
Un petit avantage financier :
Lors de la transaction, le paiement des frais de notaire (7 à 8 % du prix du bien), incombe à votre acquéreur. Mais ces frais ne sont dus que sur la vente des biens immobiliers. Il est donc intéressant pour lui de faire baisser un peu ce prix en en déduisant le mobilier du prix de la transaction.
Le montant de la liste meubles ne doit pas excéder 5 % du prix de vente du bien.
Comment faut-il s’y prendre ?
Voici les étapes à respecter :
1. Faire une liste des meubles avec leur description précise et leur prix de vente (voir ci-dessous).
2. Faire signer la liste par les parties prenantes (vendeurs, acquéreurs).
3. Annexer la liste à l'avant-contrat.
Quel prix faut-il indiquer pour chaque meuble ?
Il s'agit de biens d’occasion. Ceux-ci doivent donc être évalués à leur valeur vénale, c'est-à-dire à leur prix sur le marché de l’occasion au jour de la signature de l'avant-contrat.
En suivant ces premiers conseils, vous pourrez réaliser votre acquisition en toute sérénité.
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