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Éditeur du site.

Le site beguetassocies.fr est édité par :
Béguet Associés marque commerciale de la SAS La Compagnie Voltaire.
Structure juridique : SAS au capital de 1.000,00 €.
RCS Paris 800 659 880.
Siret : 800 659 880 00010.
/N° TVA intracommunautaire : FR 80 800 650 880.
Siège social correspondance : 38 rue de Berri 75008 Paris. France.
Téléphone : +33 1 84 19 04 19.
Adresse électronique : agence@beguetassocies.fr.
Responsable de la publication : Dominique Béguet.

Le site beguetassocies.fr est hébergé par :
PLANETHOSTER Inc.
e-mail : https://www.planethoster.net/fr/Contact.
Tél. : +33 1 76 60 41 43
Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1.

Activité de l’entreprise : Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Code APE : 6831Z Agence immobilière.
La profession d’agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Carte transaction N˚ CPI 7501 2016 000 014 931 délivrée par CCI Paris Ile-de-France - Sans détention de fonds.
Titulaire de la Carte SAS La Compagnie Voltaire 38 Rue de Berri 75008 Paris - N° d’identification RCS Paris 800 659 880.
RCP immobilier ALLIANZ N° 53594867.
Honoraires : 5 % TTC du prix de vente à la charge de l’acquéreur.

Références CNIL
N° enregistrement : en attente.
Nom du domaine : www.beguetassocies.fr

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Par convention, dans ce document la mention .

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

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9. Les principales lois concernées.

- Loi 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).