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Éditeur du site

Le site www.beguetassocies.fr est édité par :
Béguet Associés marque commerciale de la SAS La Compagnie Voltaire.
Structure juridique : SAS au capital de 1.000,00 €.
RCS Paris 800 659 880.
Siret : 800 659 880 00010.
N° TVA intracommunautaire : FR 80 800 650 880.
Activité de l’entreprise : Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Code APE : 6831Z Agence immobilière.
Siège social correspondance : 38 rue de Berri 75008 Paris. France.
Téléphone : +33 1 84 19 04 19.
Adresse électronique : [email protected].
Nom du domaine : www.beguetassocies.fr
Responsable de la publication : Dominique Béguet.

La profession d’agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.

Carte transaction N˚ CPI 7501 2016 000 014 931 délivrée par CCI Paris Ile-de-France - Sans détention de fonds. 
Titulaire de la Carte SAS La Compagnie Voltaire 38 Rue de Berri 75008 Paris - N° d’identification RCS Paris 800 659 880. 
RCP PRO AIG Europe SA, Succursale pour la France Tour CBX - 1 Passerelle des Reflets, 92400 Courbevoie, Responsabilité Civile Professionnelle / Exploitation N° RD01812909S.

Références CNIL - N° enregistrement : en attente.


Hébergeur

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e-mail : https://www.planethoster.net/fr/Contact.
Tél. : +33 1 76 60 41 43
Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou on, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).