Éditeur du site.
Le site beguetassocies.fr est édité par :
Béguet Associés marque commerciale de la SAS La Compagnie Voltaire.
Structure juridique : SAS au capital de 1.000,00 €.
RCS Paris 800 659 880.
Siret : 800 659 880 00010.
/N° TVA intracommunautaire : FR 80 800 650 880.
Siège social correspondance : 38 rue de Berri 75008 Paris. France.
Téléphone : +33 1 84 19 04 19.
Adresse électronique : contact@beguetassocies.fr.
Responsable de la publication : Dominique Béguet.
Le site beguetassocies.fr est hébergé par :
PLANETHOSTER Inc.
e-mail : https://www.planethoster.net/fr/Contact.
Tél. : +33 1 76 60 41 43
Siège social : 4416 Louis B. Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1.
Activité de l’entreprise : Transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Code APE : 6831Z Agence immobilière.
La profession d’agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Carte transaction N˚ CPI 7501 2016 000 014 931 délivrée par CCI Paris Ile-de-France - Sans détention de fonds.
Titulaire de la Carte SAS La Compagnie Voltaire 38 Rue de Berri 75008 Paris - N° d’identification RCS Paris 800 659 880.
RCP immobilier ALLIANZ N° 53594867.
Honoraires : 5 % TTC du prix de vente à la charge de l’acquéreur.
Références CNIL
N° enregistrement : en attente.
Nom du domaine : www.beguetassocies.fr
1. Conditions Générales d’Utilisation du site
L’utilisation du site beguetassocies.fr (ci-après nommé “ Site ”) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Par convention, dans ce document la mention .
2. Description des services fournis.
Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Béguet Associés dans le cadre de la profession d’Agent Immobilier.
Béguet Associés s’efforce de fournir sur son Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le Sitesont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Le site utilise la technologie JavaScript.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Béguet Associés est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Béguet Associés.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Limitations de responsabilité.
Béguet Associés ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site beguetassocies.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Béguet Associés ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site beguetassocies.fr.
Des espaces interactifs (formulaire de demande d’information et de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Béguet Associés se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Béguet Associés se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
6. Liens hypertextes et cookies.
Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Béguet Associés. Cependant, Béguet Associés n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les utilisateurs / internautes du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Béguet Associés et de La Compagnie Voltaire.
La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut choisir de désactiver l’enregistrement de ces cookies en paramétrant son navigateur. Toutefois, en refusant les cookies, l’utilisateur peut des difficultés et des anomalies de fonctionnement durant la navigation, notamment sur la page du formulaire de Contact où l’absence de Cookies empêche l’envoi de votre message. L’utilisateur peut obtenir des informations sur les cookies et la méthode pour les désactiver sur le site de la CNIL ou sur AllAboutCookies.
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site beguetassocies.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site beguetassocies.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Béguet Associés ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site beguetassocies.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du Site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de beguetassocies.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site beguetassocies.fr.
Le présent site a fait l’objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.).
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Google Analytics
Le Site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et destinés à permettre à Béguet Associés d’analyser l’utilisation du Site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. En cas d’activation d’une fonction rendant anonyme votre adresses IP sur ces sites Internet, votre adresse IP est néanmoins préalablement abrégée par Google au sein des états membres de l’Union européenne et des états membres de l’Espace économique européenne. Google utilisera les informations récoltées sur demande de Béguet Associés marque commerciale de la Compagnie Voltaire SAS dans le but d’évaluer votre utilisation du Site, de compiler des rapports d’activité et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d’Internet susceptibles d’intéresser l’éditeur Béguet Associés marque commerciale de la Compagnie Voltaire SAS. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. Si vous ne voulez pas que vos données soient collectées, vous pouvez désactiver Google Analytic en téléchargeant et en installant l’extension pour votre navigateur disponible en suivant ce lien : Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.
9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
9. Les principales lois concernées.
- Loi 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).